Conditions Générales de ventes
PRÉAMBULE
Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre, d’une part, la société Cindy Eloy, Fil des Fées
N° de Siret : 845 102 623 00012
Siège social : 12 rue du Pont, 89480 Coulanges sur Yonne
N° de TVA : FR63845102623
ci-après dénommée “Fil des Fées”
Étant le Contractant
Téléphone : 07 50 06 82 19
Courriel: fildesfees@gmail.com
et, d’autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Fil des Fées fil-des-fees.fr ci-après dénommés “le client” et acceptant les Conditions Générales de Vente.
OBJET COMMERCIAL
La société Fil des Fées a pour objet la fabrication artisanale de vêtements et d’accessoires en France :
Couture et confection sur-mesure d’articles d’habillement (vêtements et accessoires) pour adultes et enfants. Création et vente d’articles de puériculture certifiés OEKO-Tex.
Création et vente d’articles réutilisables pour la maison.
Organisation d’ateliers de formation à la couture.
ENTRÉE EN VIGUEUR / DURÉE
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services disponibles sur le site fil-des-fees.fr. Sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d’un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Fil des Fées sera soumis aux Conditions Générales.
Afin d’accéder au Site et de bénéficier des produits et services, l’utilisateur doit disposer d’un accès Internet (les éventuels frais correspondants demeurant à sa seule charge) et du matériel nécessaire (notamment ordinateur, modem ou tout autre outil de connexion) lui permettant le téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.
En accédant au Site et en utilisant les services proposés par Fil des Fées, l’utilisateur accepte sans réserve les Conditions Générales.
Le site web fil-des-fees.fr est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. Fil des Fées ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.
Fil des Fées se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Fil des Fées se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.
CONDITION D’ACCÈS AU PROFIL PERSONNALISE
L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d’un identifiant et d’un mot de passe.
En s’enregistrant auprès de Fil des Fées, l’utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le code d’accès personnalisé qu’il s’engage à conserver confidentiels.
Chaque utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.
Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à Fil des Fées toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.
Cette notification devra être adressée à Fil des Fées via le formulaire accessible à l’adresse fil-des-fees.fr/contact
Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à Fil des Fées un changement de ce dernier.
CONDITIONS D’INSCRIPTION
Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : son nom et une adresse email. Par cette inscription, vous vous engagez à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui vous seront demandées (notamment par le biais de questionnaires, études, formulaires d’enregistrement, etc.).
A l’issue de la procédure d’inscription, le nom de compte et le mot de passe confidentiel que vous aurez choisis vous seront adressés par courrier électronique.
Vous vous engagez à informer immédiatement Fil des Fées de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte, et à veiller à vous déconnecter à l’issue de chaque session.
Le Site et les Services de Fil des Fées sont à usage strictement personnel.
RÈGLES D’USAGE DE L’INTERNET
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :
- avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations
- que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels
- que la communication par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants, et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls
- qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet
- que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l’Internet et de l’usage des services proposés par Fil des Fées dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
COMMANDE
Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.
Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’ à la date de livraison prévue initialement.
DESCRIPTIF PRODUIT
Les descriptions produits sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.
Fil des Fées s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.
La réalisation d’articles sur-mesure est soumise à interprétation de la part de Fil des Fées.
INFORMATIONS CLIENT
Les informations clients sont sous la seule responsabilité de celui-ci.
Fil des Fées ne peut être responsable des éventuelles erreurs de saisie de données personnelles.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Fil des Fées s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’une rupture de stock de produit, Fil des Fées avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.
Fil des Fées ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d’erreur manifeste.
PRIX
Les prix sont affichés TVA incluse. Les frais d’expédition sont indiqués et justifiés sur la facture.
Les prix sont ceux indiqués sur le Site à l’instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.
PAIEMENT
Le paiement sur le site Fil des Fées est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire bancaire : Paypal.
Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles.
Elles sont transmises directement à Paypal de façon sécurisée (protocole SSL) et ne sont jamais en possession de Fil des Fées. Votre paiement est 100 % sécurisé.
Fil des Fées reste propriétaire des biens envoyés jusqu’à leur complet paiement.
LIVRAISON
Livraison par La Poste en Colissimo.
DÉLAIS DE LIVRAISON
L’expédition des produits s’effectue généralement sous 5 à 10 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie atelier). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.
Dans le cas d’une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d’interroger les services logistiques de notre site pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai.
Fil des Fées, ne pourra être tenue pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l’expédition a été réalisée dans les délais prévus. Merci de prendre ces précautions avant de passer commande sur le site fil-des-fees.fr
FACTURATION
Les factures sont écrites par Fil des Fées sous réserve d’erreurs.
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR PRODUIT
S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 7 jours et de retour des marchandises personnalisées.
Cependant, le Service après-vente Fil des Fées s’engage à examiner toute demande de retour.
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les conditions générales de vente de Fil des Fées seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout différend entre un client et le contractant sera soumis, s’il ne peut être réglé à l’amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de Commerce d’Auxerre dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Cindy Eloy, Fil des Fées.
